Certificat de vie commune
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.
Si votre mairie ne délivre plus de certificat, il faut alors présenter aux organismes une déclaration sur l’honneur signée par les 2 concubins.
Modèle de document :
Je soussigné [nom, prénom, date et lieu de naissance] ….,
demeurant [adresse] ….,
déclare sur l’honneur vivre maritalement [ou en union libre] depuis le [date : j/m/a] ,
avec [nom, prénom, date et lieu de naissance] …., demeurant à la même adresse.
Date et signatures
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des demandeurs
- Justificatifs de domicile aux noms des déclarants
- Présence de deux témoins majeurs, sans lien de parenté avec les déclarants, munis de leurs pièces d’identité