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Déclaration d’accessibilité

La commune d’Herbeville s’engage à rendre ses sites internet, intranet et extranet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site :
https://www.herbeville.fr/

État de conformité

Le site https://www.herbeville.fr/ est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé dans le cadre d’une évaluation interne, révèle que 95 % des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

À ce jour, aucune non-conformité bloquante n’a été identifiée.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été déclarée à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus provenant de services tiers, notamment les cartes interactives et contenus embarqués (réseaux sociaux, services de cartographie), sont sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs et peuvent présenter des limitations d’accessibilité.
  • Une alternative textuelle est fournie afin de garantir l’accès à l’information essentielle.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 février 2026.
Elle pourra être mise à jour en fonction des évolutions du site et des actions d’amélioration engagées.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution des contenus ont été réalisées sur la base des combinaisons définies par le RGAA, avec les environnements suivants :

  • Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Ordinateur macOS avec Safari et VoiceOver
  • Ordinateur macOS avec Firefox et VoiceOver
  • Mobile Android avec Firefox et TalkBack
  • Mobile Android avec Google Chrome et TalkBack

Outils pour évaluer l’accessibilité

Web Developer Toolbar

  • Colour Contrast Analyser
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Service de la mairie
  • Informations pratiques
  • Informations municipales
  • Vie locale
  • Histoire de la ville
  • Journées bois
  • Les associations
  • Nos fêtes
  • Annuaire local
  • Évènements
  • Actualités
  • Galeries photos
  • Documents
  • Page « Accessibilité »

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie d’Herbeville afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

📧 Courriel : mairie@herbeville.fr
📞 Téléphone : 01 30 90 80 94

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) :
    Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

Profiter de l’accessibilité numérique

Navigation

Le site respecte les normes d’accessibilité et permet de nombreux ajustements. Il est possible de zoomer dans les pages sans perte de confort de lecture, via les options du navigateur ou la molette de la souris en maintenant la touche CTRL enfoncée.

Accès rapide

Un bouton permet de revenir rapidement en haut de page depuis le bas du site.

Taille des textes

La taille des caractères peut être modifiée à l’aide :

  • de la combinaison CTRL + molette de la souris ;
  • des touches CTRL + “+” ou CTRL + “–” ;
  • des menus du navigateur : Affichage > Taille du texte.

Menus

Le menu principal, présent sur l’ensemble des pages, permet d’accéder aux principales rubriques du site.
Le logo en haut de page permet de revenir à l’accueil.
Le plan du site est accessible depuis le pied de page.

Accessibilité numérique

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Rendre un site internet accessible consiste à le rendre utilisable par tous, quels que soient le matériel, le logiciel, la configuration réseau, la localisation géographique ou les aptitudes physiques et mentales des utilisateurs.

L’accessibilité numérique permet notamment aux personnes en situation de handicap d’accéder à l’information, aux services publics, à l’éducation et à la culture.

Les normes de l’accessibilité web

Le W3C (World Wide Web Consortium) a créé la WAI – Web Accessibility Initiative, définissant trois niveaux de conformité : A, AA et AAA.
Le niveau AA, retenu par le référentiel RGAA, constitue la base réglementaire applicable aux sites publics en France.

Référentiel RGAA

Le site de la mairie d’Herbeville s’appuie sur les recommandations du RGAA.
Si vous rencontrez une difficulté d’accessibilité, n’hésitez pas à nous contacter afin de nous permettre d’améliorer continuellement la qualité du service.

Pour plus d’informations sur le RGAA :
👉 https://accessibilite.numerique.gouv.fr/