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Copies d’actes

  • Où s’adresser :
    • à la mairie du lieu de naissance
    • à la mairie du lieu de mariage
    • à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt
  • Pièces à fournir :
    • Sur place :
      • Nom, prénom et date de l’évènement
      • Pièce d’identité
    • Par correspondance :
      • Indiquer nom, prénom et date de l’évènement
      • Joindre une enveloppe timbrée libellée aux nom et adresse du demandeur
      • Photocopie recto-verso de la pièce d’identité du demandeur